Le 8 janvier dernier, MacDonald Dettwiler and Associates (TSX:MDA) annonçait son intention de transférer ses activités géospatiales à une compagnie américaine, Alliant Techsystems, une transaction estimée à 1,325 milliards de dollars.

Jusque là, rien de très nouveau. Les transactions entre grands joueurs dans le domaine des hautes technologies sont fréquentes et traversent les frontières généralement sans trop de problèmes. L’économie est ainsi faite. Proies et chasseurs naviguent ensemble, jouant l’un ou l’autre des rôles, selon les occasions. Cela renforce même l’esprit de compétitivité.

Dernièrement, des compagnies américaines ont mis la main sur des actifs canadiens reliés au géospatial. À titre d’exemples, IBM a acquis Cognos, une société basée à Ottawa, et Tecsult, une compagnie québécoise d’ingénierie, est passée aux mains de l’américaine AECOM; des transactions impliquant plusieurs centaines de millions de dollars, pour ne pas dire des milliards. Mais d’après le Conference Board du Canada, il n’y a toujours pas de quoi s’alarmer. Dans la plupart des cas, les fusions et acquisitions profitent aux entreprises rachetées, et surtout aux actionnaires (source : Revue Commerce, avril 2008). Alors qu’est-ce qui crée tant de remous et un si fort mouvement d’opposition autour de l’affaire MDA / Alliant Techsystems ?

Un satellite au coeur de la polémique
Il faut tout d’abord savoir que MacDonald Dettwiler & Associates est l’une des plus importantes compagnies privées canadiennes de l’industrie spatiale et géospatiale. La compagnie a des activités diversifiées dans le secteur des technologies de l’information, allant de l’ingénierie de systèmes complexes à la conception de systèmes d’information. 1900 de ses 3000 employés sont basés au Canada, et œuvrent dans la division qui fait l’objet de la présente affaire, celle qui a joué un rôle plus que majeur dans la réalisation de deux innovations dont le Canada fait sa fierté : le bras canadien (le Canadarm, télémanipulateur robotique installé sur les navettes spatiales américaines) et le satellite d’observation de la terre RADARSAT-2, placé en orbite en décembre 2007.

Le Canadarm installé sur la navette spatiale Atlantis, en orbite autour de la Terre dans le cadre de la mission STS-74 en 1995. Le mot symbole Canada dispararaîtra-t-il ? Source: Agence spatiale canadienne.

Dans un cas comme dans l’autre, le développement des deux produits a nécessité de nombreuses années de recherche et de développement, et des centaines de millions de dollars provenant en grande partie de fonds publics, entre autres par le biais d’agences et de programmes fédéraux, comme l’Agence spatiale canadienne (qui a investit 430$M des 530$M pour concevoir et construire RADARSAT-2). Le bras canadien et le programme RADARSAT ont été les innovations qui ont grandement contribué à aider le Canada à se tailler une place de choix dans l’industrie aérospatiale, l’amenant même à figurer au 5e rang mondial dans ce secteur. D’après Steven Staples, directeur de l’Institut Rideau, un organisme d’Ottawa qui analyse les politiques publiques et les affaires internationales impliquant le Canada, ce sont ces mêmes investissements qui ont permis au Canada d’être reconnu comme l’un des leaders des technologies spatiales, et de contribuer à l’exploration de l’espace par le biais de la création du programme des astronautes canadiens.

En vertu de l’entente conclue entre MDA et le gouvernement canadien lors du développement de RADARSAT-2, MDA détient tous les droits commerciaux découlant de l’exploitation de RADARSAT-2. En contrepartie, les agences fédérales canadiennes peuvent bénéficier gratuitement de l’information produite par le satellite.

Mais au-delà de l’outil scientifique et de l’innovation technologique (RADARSAT-2 est le satellite commercial radar de bande C offrant les caractéristiques de résolution spatiale et de polarisation les plus avancées sur le marché actuellement), RADARSAT-2 joue un rôle stratégique pour le Canada, dont une bonne partie de la frontière Nord est bordée par l’Arctique. Région hautement convoitée pour les ressources énergétiques estimées de son sous-sol, l’Arctique reste toutefois une zone vulnérable. Plusieurs pays en revendiquent les territoires incertains, et le Canada est bien déterminé à faire valoir ses limites. D’autant plus que la fonte des glaces ouvre la voix à un va-et-vient plus ou moins souhaitable pour le pays (voir notre article sur le sujet). Avec ses caractéristiques adaptées au contexte des glaces, RADARSAT-2 constitue certainement l’un des principaux outils dont le Canada dispose à ce sujet.

Représentation artistique de RADARSAT-2. La résolution spatiale des images va de 3m (en mode ultra-fin) à 100 m. Autre innovation, les images peuvent être fournies en mode multi-polarisé (n'importe quelle combinaison d'ondes émises-captées verticalement et horizontalement), pour répondre aux besoins spécifiques de la clientèle. Source: Agence spatiale canadienne.

Perdre RADARSAT au profit d’une compagnie étrangère dérange donc, à prime abord, en ce qui concerne les questions touchant l’utilisation des fonds publics et la souveraineté du Canada, une priorité clairement mentionnée lors du dernier discours du trône. Il faut cependant aussi savoir que Alliant Techsystems, l’acquéreur, n’est pas n’importe laquelle des compagnies : Alliant œuvre dans le domaine de l’armement, et ses activités touchent principalement la fabrication de munitions et de systèmes de lancement spatial. Cette fois, chez les opposants, ce sont les aspects reliés à l’éthique qui sont soulevés. Alliant à beau prévoir créer une nouvelle division géospatiale pour accueillir les opérations de MDA, mais, selon M. Staples, malgré toutes les bonnes intentions d’Alliant, rien ne garantit que les priorités du Canada seront traitées comme telles et que la compagnie américaine fournira au Canada les images de son satellite invariablement, ce qui compromet grandement son utilité aux fins de protection de la souveraineté du Canada.

Communauté d'Iqaluit (Nunavut, Canada) sur le littoral nord du bras de Koojesse, l'un des bras de la baie de Frobisher, dans le sud-est de l'île de Baffin. L'image, qui a été acquise le 7 janvier 2008, est une image composite rouge-vert-bleu formée à partir de données captées dans les trois canaux de données du radar (HH, VV et HV). La scène montre une région d'environ 25 km sur 28 km à une résolution nominale de 8 m. Dans l'ensemble, la baie de Frobisher est recouverte de glace. Par contre, en raison d'importantes variations concernant les marées, des zones d'eaux libres sont visibles le long du littoral et dans la baie. RADARSAT-2 est un outil de choix pour la surveillance des chenaux et des eaux libres. Il permet de fournir des informations cruciales répondant aux besoins des secteurs de la sécurité et de la navigation.
Source : Agence spatiale canadienne.

Le ministre de l’industrie étudie la question
Conformément à la loi sur Investissement Canada, qui étudie les propositions d’investissements étrangers majeurs au Canada, l’acquisition des activités géospatiales de MDA par Alliant doit faire l’objet d’une analyse du ministre de l’industrie avant de pouvoir se concrétiser, tout comme cela a été le cas pour la transaction récente IBM/Cognos. Un premier délai a donc été fixé au 22 mars dernier, après quoi l’Honorable Jim Prentice, ministre de l’Industrie, devait donner ou non son aval à la transaction.

Mais voilà que trois jours avant cette date limite, il annonçait nécessiter 30 jours supplémentaires pour compléter son analyse et rendre sa décision. Selon Steven Staples, de l’Institut Rideau, qui s’oppose à la transaction « La décision du ministre Prentice d’étudier plus longuement la question est un bon signe. Ce n’est certainement pas étranger au fait que la transaction soulève de plus en plus d’intérêt et de doutes dans la communauté. L’Institut Rideau s’est activé pour mettre en lumière les zones problématiques de la vente des activités géospatiales de MDA, et prouver que celle-ci irait à l’encontre des intérêts des Canadiens. Et nous continuons à étudier tous les aspects de droit de la question ».

Car effectivement, une solide infrastructure légale et politique entoure l’opération des satellites d’observation de la terre, tant du côté canadien qu’américain.

Au Canada, la loi sur les systèmes de télédétection spatiale « vise à protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale, de défense nationale et de politique étrangère, tout en lui permettant de continuer à jouer un rôle de premier plan dans la fourniture de données et de services de télédétection par satellite au gouvernement et à l’entreprise privée ». La loi américaine correspondante, la « Land Remote Sensing Policy Act » ainsi que la « U.S. Commercial Remote Sensing Policy », supportent grosso modo les mêmes objectifs. Dans un cas comme dans l’autre, ce sont ces textes de lois qui expriment clairement la mission des systèmes de télédétection qui sont sous leur juridiction.

Une transaction qui serait contraire aux intérêts canadiens
C’est en étudiant ce contexte que l’Institut Rideau a pu soumettre, le jour même de l’annonce du nouveau délai, un avis légal au ministre de l’Industrie et au ministre des Affaires étrangères. Cet avis, préparé et signé par l’avocat qui représente l’Institut Rideau et les TCA (qui regroupent certains des travailleurs de MDA concernés - voir leur communiqué de presse sur le sujet), expose clairement les raisons qui laissent croire que la transaction est totalement contraire aux intérêts du Canada, et également contraire aux lois canadiennes.

Entres autres, on mentionne que si RADARSAT-2 devait passer aux mains d’Alliant, les règlements américains sur les satellites de télédétection auraient préséance et l'emporteraient sur l'autorité que le Canada exerce actuellement sur l'opération du satellite. Selon cette hypothèse, sans RADARSAT-2, le Canada se retrouve sans aucune alternative pour défendre sa souveraineté ou pour répondre à des besoins fortuits. Il y a bien sûr toujours RADARSAT-1, mais ce dernier, lancé en 1995, a largement dépassé sa durée de vie prévue. Comme l’énonce Marc Garneau, ancien astronaute et directeur de l’Agence spatiale canadienne « Le Canada est-il prêt à vendre son instrument d’observation de l’Arctique à une compagnie étrangère ? ».

Steven Staples abonde dans le même sens et soulève quant à lui que le Canada doit considérer très sérieusement tous les aspects de lois. Il souligne que le Canada doit se pencher sérieusement sur sa politique en matière d’innovation spatiale/géospatiale. Le Canada, s’il veut garder son industrie spatiale vivante, doit se doter de mesures stratégiques dans ce domaine. Advenant la concrétisation de la vente, le Canada reposerait sur des actifs étrangers en ce qui a trait à l’observation de son territoire. Toujours selon M. Staples, « il y aurait peu de chances que le pays regagne sa place dans ce domaine ». Il existe bien entendu quelques autres compagnies canadiennes qui sont équipées pour concurrencer à l’international, mais aucune d’entre elles n’a mené un projet aussi ambitieux que la construction et l’opération de RADARSAT-2.

Quelle position adoptera le gouvernement ?
Pour MDA, la vente de sa division géospatiale à Alliant Techsystems est, du point de vue « affaires », une bonne décision. Les actionnaires de la compagnie sont de cet avis, et ont massivement voté en faveur d’une entente lors de la réunion du 11 mars dernier (99,9% des votes en faveur).

Reste à savoir si les autres facteurs feront le poids dans l’analyse que doit faire le gouvernement conservateur de Stephen Harper. En attendant, les opposants continuent leurs démarches et se préparent à toute éventualité.