Il y a peu encore, le concept d'éthique des affaires et de responsabilité sociale d’une entreprise de l’industrie extractive ne consistait qu’en des procédures administratives internes plus ou moins appliquées dans la pratique. Aujourd'hui, à l’ère de la mondialisation et de l’information, la situation évolue.

De plus en plus, l’attention des médias sur le respect des valeurs humaines et environnementales pousse les compagnies à modifier leurs agissements. Chaque année, de nouveaux scandales éclatent et engagent ces entreprises dans une véritable crise de confiance avec leurs clients et leurs financiers. Ces compagnies se rendent alors compte que pour réussir à garder cette crédibilité, elles doivent d’abord répondre de leurs actions sur le plan humain, c'est-à-dire en respectant les normes de conduite éthique auprès des communautés locales.

Dans ce contexte, quelle est la place de la géomatique? Puisqu’elle permet une maîtrise de la position géographique, la géomatique est, depuis ses débuts, présente dans les grands projets miniers, comme ceux en géologie et en prospection. Mais parce qu’elle rend possible l’intégration de données et en raison de ses outils d’aide à la décision, la géomatique peut-elle intervenir auprès de ces compagnies afin de les aider à devenir socialement plus responsables? Si oui, comment?

Une équipe de Boréalis, jeune entreprise québécoise de technologie de l’information, s'est rendue en République dominicaine pour assister une compagnie minière dans sa gestion de l’impact social de ses exploitations et infrastructures : enjeux et récit des travaux.

(Cet article est paru dans le numéro "Printemps 2009" de la revue Géomatique de notre partenaire, l’OAGQ. )

RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENGAGEMENT ENVERS LES COMMUNAUTÉS

Qu’est-ce que la responsabilité sociale d’une entreprise?

Selon la Commission européenne, « la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) est l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes (stakeholders)1 ».

De son côté, le Canada propose sa définition de la RSE : selon le ministère de l’Industrie du Canada, « la RSE aide les entreprises canadiennes à être plus concurrentielles en soutenant la hausse de l’efficience opérationnelle, l’amélioration de la gestion des risques, le maintien de relations favorables avec le milieu de l’investissement, l’accroissement de l’accès aux capitaux, l’amélioration des relations avec les employés, le renforcement des relations avec les collectivités, le rehaussement du "droit" d’exploitation et l’amélioration de la réputation et de l’image de marque ».

Soulignons que la RSE ne tient pas seulement compte des aspects sociaux et environnementaux, mais également des bénéfices économiques afin d’assurer une intégration réaliste dans un marché de plus en plus mondialisé et de surexploitation croissante des ressources naturelles.

Par exemple, une compagnie minière peut recruter préférentiellement des habitants proches de ses mines ou donner priorité à la main-d’œuvre locale à qualification égale. Un organisme financier peut demander parmi ses critères d'éligibilité aux subventions qu’hommes et femmes aient les mêmes chances d'accès au travail et un salaire égal à leurs tâches et compétences équivalentes.

Mais concrètement, quel est l’intérêt pour les acteurs principaux (gouvernements, communautés locales, compagnies privées, ONG et bailleurs de fonds) envers le respect de cette responsabilité sociale?

Pour les gouvernements, c’est malheureusement un constat encore actuel : la plupart des pays riches en minerais ne sont pas forcément les plus développés économiquement.

Beaucoup de ces gouvernements font face à la corruption et aux sous-investissements en infrastructures ou en services sociaux (mauvais état des voies de circulation, accès difficile à l’électricité ou à l’eau potable, manque d’hôpitaux, d’écoles, etc.). Ces gouvernements ont très souvent tendance à profiter des investissements étrangers dans leur pays pour transférer certaines de leurs responsabilités à ces acteurs privés.

« Pourquoi investir dans la réparation de cette route, si la compagnie minière qui dispose d’engins de terrassement doit le faire elle-même pour accéder à son site d’exploitation? »

Pour les communautés locales, la responsabilité sociale des compagnies peut constituer une garantie morale de réalisation des engagements, dont la priorité à la main-d’œuvre locale ou encore le respect des mesures de protection de l’environnement.

Elle permet donc, en théorie, d’assurer l’amélioration des conditions de vie des populations locales. En pratique, il s’agit plutôt de limiter ou de « réparer » la dégradation, ce qui est en fait une mesure essentiellement palliative.

Pour les acteurs privés, la responsabilité sociale pourrait être considérée comme une série de normes et de procédures laborieuses pour satisfaire les communautés locales, soulager les responsabilités des gouvernements et obtenir le financement nécessaire.

Elle constitue en fait un outil primordial pour le message que la compagnie souhaite faire passer aux communautés locales et, d’une manière plus générale, pour l’image de cette entreprise au niveau international. Il ne faut pas oublier que, dans les faits, la principale raison d’être de ces compagnies est basée sur le profit et non pas sur la conscience sociale. Il est cependant faux de penser que les deux ne peuvent être réunis.

Une compagnie minière responsable doit montrer qu’elle tient compte des préoccupations des communautés locales et qu’elle prend des mesures pour limiter les effets négatifs sur les populations et l’environnement.

De cette manière, la compagnie limitera les conflits sociaux et les risques de confrontation avec les populations à proximité des sites d’exploitation.

Toutefois, les solutions à ces problèmes ne peuvent pas provenir seulement de la responsabilité des entreprises privées. Ce n’est d’ailleurs pas aux compagnies de se substituer aux États en tant que pourvoyeurs de services sociaux comme il leur est parfois demandé. Quel est donc le cadre juridique de cette responsabilité sociale?

CADRE JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE D’UNE ENTREPRISE

À l’heure actuelle, au Canada, il n’existe aucune loi formelle ou norme officielle en matière de responsabilité sociale des entreprises. Les compagnies minières sont encouragées à respecter des normes et des procédures qui émanent souvent d’instances internationales, notamment pour les déplacements involontaires ou pour les évaluations et réductions d’impacts sociaux et environnementaux.

Parmi celles-ci, on peut noter les initiatives suivantes :
- Les principes de l’Équateur (http://www.equator-principles.com) : ensemble de lignes directrices reconnues par la Banque mondiale pour la gestion des enjeux environnementaux et sociaux liés au financement de projets. Environ soixante-dix institutions financières dans le monde ont adhéré à ces principes, dont plusieurs banques au Canada.
- Les standards de performance de l’International Finance Corporation (www.ifc.org) et notamment le standard numéro 5 : Acquisition des terres et déplacements involontaires. L’IFC est membre de la Banque mondiale.
- Les tables rondes nationales organisées par le ministère des Affaires étrangères du gouvernement du Canada. Il se traite des questions relatives à la RSE dans le domaine minier, pétrolier et gazier et des mesures concrètes à prendre pour satisfaire aux pratiques exemplaires internationales.
- Les guides et principes e3plus du Prospectors and Developers Association of Canada (www.pdac.ca).
- Les principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (www.ocde.org) à l’intention des entreprises.

En l’absence de mécanismes locaux pour assurer le suivi et la conformité des activités minières à des normes préétablies, les pays d’origine de ces compagnies qui mènent des activités à l’étranger ont, eux aussi, un rôle important à jouer. Par la création de groupes de discussion et de commissions techniques, ces pays doivent devenir leaders dans ce domaine et commencer à appliquer eux-mêmes les règles en vigueur sur leur territoire.

Le succès de l’intégration de pratiques socialement responsables va se faire en maximisant l’adéquation entre les responsabilités reconnues, assumées et partagées, d’une part, des gouvernements et, d’autre part, du secteur privé.

Mais en pratique, comment se matérialise la responsabilité sociale des compagnies minières envers les populations affectées par leurs projets?

COMMENT S’APPLIQUE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE CONCRÈTEMENT SUR LE TERRAIN?

Les différents groupes de travail et commissions techniques spécialisés dans le domaine de la responsabilité sociale font ressortir deux besoins principaux :
- celui de créer des mécanismes transparents de suivi des différentes activités minières et leur impact social et environnemental;
- celui de suivre le traitement des plaintes adressées par des personnes affectées.

Toute une série d’actions permet en fait aux compagnies minières sur le terrain de démontrer leur engagement envers les communautés locales. Parmi ces activités, on peut noter l’inventaire et le suivi :
- du territoire affecté physiquement par une phase du projet minier;
- de toutes les réunions communautaires formelles;
- de toute réunion informelle sur le terrain avec des habitants locaux;
- des partenaires et des acteurs impliqués dans le projet (église, politiciens, hommes d’affaires, etc.);
- des plaintes ou réclamations adressées contre la compagnie ou le projet;
- de la main-d’œuvre locale (spécialisée ou pas), de sa qualification, de sa formation continue;
- des fournisseurs de matériel et des entreprises de construction locales;
- des investissements sociaux et en infrastructures (rénovation d’une église, financement d’un puits d’eau, réfection d’une chaussée, etc.).

Pour acquérir et gérer ces listes de données ainsi que pour assurer le suivi de toutes ces informations, la géomatique apparaît logiquement comme un outil précieux.

Sur le terrain, la gestion de l’impact social d’un projet et de ses activités collatérales est complexe. Un système de gestion de l’information (SGI), jumelé à l’expertise géomatique, facilite grandement les suivis; en voici un exemple en République dominicaine.

MISE EN CONTEXTE DU PROJET

Le projet amorcé en 2007 consiste en l’acquisition de droits permettant la construction et l’entretien d’une ligne à haute tension qui servira à alimenter une mine en électricité. Il s’agit d’investissements privés, et le gouvernement local n’intervient aucunement dans cette initiative. L’objectif final pour la compagnie minière est d’obtenir l’accord de toutes les personnes affectées par la future ligne. Cet accord est obtenu en échange d’un montant compensatoire préalablement calculé par le SGI, puis négocié individuellement avec les propriétaires.

SYSTÈME DE GESTION DE L’INFORMATION (SGI)

L’implantation d’un système de gestion de l’information (SGI) et sa mise en opération s’avèrent des étapes déterminantes pour mener à terme un projet d’impact social. Ce système est véritablement le moteur d’analyse et le véhicule de communication de toutes les informations recueillies et diffusées aux intervenants du projet. Dans le cadre de ce projet, le SGI répond à trois besoins principaux :
- Faciliter la communication;
- Gérer des processus d’affaires liés aux mesures d’impact social;
- Gérer et diffuser des données géographiques et descriptives.

La communication :

Les projets de gestion d’impact social font intervenir des acteurs pluridisciplinaires dispersés sur le territoire.

Par exemple, les gérants du projet doivent communiquer et faire le suivi d’information provenant des équipes de relations communautaires, de négociations, d’enquêteurs sociaux, d’arpenteurs,  d’avocats,  d’ingénieurs, etc. Les données recueillies par ces intervenants doivent être intégrées afin d’assurer l’accessibilité des renseignements en tout lieu et à tous les niveaux organisationnels.

Gestion des processus d’affaires pour la mesure d’impact social :

À partir des normes directrices internationales, un processus d’affaires pour l’acquisition de droits est mis en place. Le diagramme suivant montre les différentes activités du processus d’affaires établi. Chacune des étapes de ce processus génère un flux d’information que le système doit gérer.

Gestion et traitement des données géographiques et descriptives :

Le projet nécessite la collecte d’un nombre important d’informations sociales, économiques et techniques qui doivent être géoréférencées. En raison de la quantité de données géographiques à gérer et de leur importance dans le calcul des compensations, il est nécessaire d’incorporer les fonctionnalités géospatiales. Par exemple, un utilisateur peut facilement visualiser toutes les informations recueillies sur un terrain ou sur une personne affectée à l'aide d’une carte interactive et d’hyperliens vers des rapports automatiques (exemples : lien vers une enquête sociale, un rapport de négociation, une réclamation, etc.).

Acquisition de données

La phase d’acquisition de données dans ce projet est sans aucun doute la plus longue et la plus difficile à contrôler, étant donné les facteurs suivants :
- La longueur du périmètre d’étude (environ 120 km sur une bande de 40 m à 100 m de largeur);
- La topographie très accentuée;
- La quantité de parcelles à identifier et d’individus à enquêter;
- La végétation très variée (près de 300 types différents d’arbres et de cultures);
- Les nombreux intervenants multidisciplinaires.

Cette récolte d’information peut être divisée en trois classes d’inventaires contenant différents types de renseignements :
1. Le morcellement foncier;
2. Les arbres, cultures et structures immeubles;
3. Les personnes affectées.


Technologies utilisées pour le relevé :
Matériel : GPS (L1) avec support cartographique et base de données intégrée. Antenne télescopique de type soucoupe pour une meilleure réception.
Post-traitement : Corrections différentielles à l’aide des stations de références permanentes. Il existe quatre stations de ce type en République dominicaine. Les données sont disponibles gratuitement sur Internet en format RINEX.
Ordre de précision du relevé : ± 1 mètre.

INVENTAIRE DES TERRAINS AFFECTÉS

Afin d’associer les biens à compenser à son propriétaire, il faut tout d’abord définir l’emprise de la propriété affectée.
Cette tâche est réalisée sur le terrain avec l’aide d’arpenteurs locaux et d’équipements GPS. Même si ces arpenteurs n’utilisent pas leur pouvoir légal, leur connaissance foncière est essentielle.
L’inventaire des terrains consiste en trois objectifs principaux :
- Localiser et relever les limites de propriété à l’intérieur du corridor d’étude;
- Associer chaque terrain au propriétaire et usufruitier correspondants;
- Délimiter physiquement l’affectation du projet.

Localisation des limites
Onze municipalités sont touchées par ce projet d’infrastructures, et les différences topographiques, culturelles et de tenure sont marquantes. Par exemple, dans la partie sud, la majorité des terrains touchés sont désertiques et les limites entre chaque propriété privée ne sont que rarement définies physiquement.

Le climat variable, l’instabilité des sols et les pluies abondantes amènent un aspect non négligeable dans les principes de délimitation : il s’agit de la variabilité des éléments. Un fleuve peut facilement changer de lit et doubler de taille à la suite d’une tempête tropicale ou d’un ouragan impliquant d’importantes mesures de correction et d’actualisation des levés et des délimitations.

Recherche du propriétaire
En raison du cadastre peu fiable, de l’absence de titres de propriété clairs, l’inventaire effectué est, en pratique, essentiellement basé sur l’occupation. L’embauche de guides locaux, souvent des agriculteurs ou parfois même les propriétaires, permet de confirmer ou d’infirmer l’emplacement des limites et l’appartenance du terrain. Les titres de propriété en règle sont, quant à eux, demandés et analysés lors des négociations avec les prétendus propriétaires avant la signature d’un accord.

Démarcation de l’affectation
Le troisième objectif pour les arpenteurs est le marquage physique de l’emprise. Cette étape, qui demande une logistique importante, est cruciale afin d’assurer la transparence du travail effectué auprès des propriétaires. L’implantation de piquets de bois au sommet de chaque parcelle affectée permet aux propriétaires d’évaluer visuellement si la compensation leur semble juste et, par conséquent, facilite les négociations.


INVENTAIRE DES ARBRES, CULTURES ET STRUCTURES IMMEUBLES

La majorité des terres affectées par le projet sont utilisées pour l’agriculture ou pour des plantations de bois d’œuvre. Les propriétaires de ces terres vivent de cette industrie et en connaissent très bien la valeur. La réussite des négociations dépend fortement de la confiance entre les parties impliquées et, par conséquent, la réalisation d’un inventaire agraire précis est indispensable à la crédibilité du processus.

Sur le terrain, les agronomes doivent travailler en étroite collaboration avec les arpenteurs afin de bénéficier de la localisation exacte du corridor. Un relevé géographique est nécessaire afin de créer les polygones de végétation qui serviront ensuite à évaluer le pourcentage d’affection par le système d’information. Un rapport détaillé effectué par un agronome est ensuite réalisé et lié à la géométrie correspondante. Ceci permet d’associer automatiquement les valeurs finales de chaque type de végétation au rapport de compensation.

La gestion des différentes utilisations du sol doit également être prise en compte afin de distinguer un usufruitier du nu-propriétaire. En région agricole et surtout pour les propriétés de grande surface, ces cas sont très fréquents. Par exemple, le propriétaire d’une terre qui vit en ville peut laisser un responsable en permanence sur son terrain et lui accorder en échange une partie des recettes des cultures. Afin de donner le maximum d’objectivité à l’information et de minimiser les conflits, le système prend directement en charge ces cas. L’usufruitier est alors traité indépendamment et reçoit une compensation pour les cultures ou les arbres qu’il entretient; le nu-propriétaire, quant à lui, reçoit la partie correspondant à la terre.

De la même façon, un relevé géographique et descriptif précis des maisons et des autres structures affectées est réalisé sur le terrain. Dans le cas de maisons se trouvant dans la zone critique, la compagnie minière s’engage bien souvent à les rebâtir à un endroit jugé sécuritaire et convenu avec les propriétaires.

LES DONNÉES SOCIOÉCONOMIQUES

Parallèlement au levé topographique et agraire, une enquête socioéconomique est réalisée pour chaque foyer affecté. Ce travail vise à permettre un contact personnalisé avec chaque individu et à mesurer l’impact du projet sur le mode de vie des familles.

Les premiers contacts avec les gens sont d’une importance capitale pour les relations entre la compagnie minière et les personnes affectées. La présentation du projet, les enjeux, les impacts ou les bénéfices sont des sujets qui doivent être abordés avec diplomatie et respect dès le début. Bien des gens ont une attitude réfractaire ou méfiante face aux projets d’envergure ayant un impact majeur sur les communautés et l’environnement. Une des plus grandes sources de méfiance est le manque de communication et, pour cette raison, beaucoup d’efforts doivent être mis en œuvre pour informer ces communautés et recueillir leurs inquiétudes.

Les données socioéconomiques seront saisies dans le système. Elles pourront ainsi être distribuées selon les différentes demandes. La structure du système de gestion de l’information peut être représentée à l’aide du diagramme suivant :

Des modules spécifiques sont mis en place afin de permettre la saisie et la diffusion de l’information, parmi lesquels :
- Inventaire des données : Ce module gère l’acquisition de données socioéconomiques, topographiques et agraires. Il contient les formulaires de saisie des enquêtes et les outils pour incorporer les géométries associées. D’autre part, le module génère des rapports automatiques sur les biens affectés et compensables liés aux personnes. Un module complémentaire permet de générer des rapports de contrôle de qualité des données.
- Négociation et compensation : Ce module permet aux équipes de négociation de générer automatiquement une proposition de compensation monétaire, le suivi des négociations individuelles, des cartes planimétriques délimitant l’emprise du corridor et des documents légaux tels que les titres d’acquisition. Il permet aussi de suivre les montants négociés par personne et la progression du budget des compensations.
- Gestion de projet : Ce module permet de suivre la progression de l’acquisition des données, des négociations et des rencontres avec des personnes ayant une attitude défavorable au projet. Ces rapports sont présentés sous forme de cartes thématiques. De plus, ce module permet d’enregistrer les réunions qui ont lieu au sein de l’équipe du projet et de stocker les rapports mensuels.
- Relations communautaires : Ce module permet de gérer le suivi des plaintes et des questions formulées par les personnes affectées. Le module gère l’information à partir du moment où la personne dépose une plainte jusqu’à la réponse finale de la compagnie, tout en enregistrant les communiqués et les actions prises.

L’architecture technique du système est présentée dans le diagramme ci-dessous :

Les technologies adoptées pour l’implantation du système d’information sont des logiciels libres (open source) qui ont atteint un degré de maturité et de fiabilité exceptionnel. Grâce au progrès constant des communautés informatiques qui s’organisent pour développer, tester et donner du support technique, ces projets de logiciels possèdent désormais un dynamisme sans précédent. De plus, ce choix technologique est particulièrement intéressant au niveau de la flexibilité qui permet une intégration plus facile avec d’autres systèmes et qui réduit aussi de façon importante les coûts d’exploitation à long terme.


CONCLUSION

Bien que le concept de responsabilité sociale des entreprises date de plusieurs dizaines d’années, il est encore difficile de le voir s’incorporer concrètement dans l’ensemble des stratégies d’affaires des grandes entreprises. Actuellement, des mesures incitatives, particulièrement financières, permettent une certaine application, mais c’est l’initiative d’institutions internationales établies et de mesures législatives claires qui permettra l’implantation complète du concept. Par exemple, la norme ISO 26000 en cours d’élaboration amènera une meilleure uniformisation des concepts de la RSE au niveau mondial.

L’instauration d’un dialogue franc et ouvert envers les communautés passe par une communication efficace de l’information de la part des compagnies, information qui doit avant tout être claire, synthétisée et disponible pour les dirigeants de ces entreprises. La géomatique, parce qu’elle est en mesure de permettre l’intégration des données géographiques et de supporter des processus d’affaires et décisionnels, apparaît logiquement comme un outil indispensable.

Dans ce contexte, les géomaticiens et les arpenteurs-géomètres sont au premier rang. Ils font partie des professionnels les mieux placés pour maîtriser ces nouveaux outils et donc pour participer activement à ces nouvelles activités. L’implication des arpenteurs-géomètres dans ce type de projet amène sans équivoque une confiance accrue quant à la qualité et à l’interprétation des données. Leur formation pluridisciplinaire leur permet de bien comprendre et de s’adapter facilement aux nombreux intervenants légaux, sociaux et techniques.

Le défi pour ces entreprises et ces professionnels de la géomatique est à la fois énorme et passionnant : comment intégrer toutes ces nouvelles technologies de l’information sur le plan humain?



Auteurs :
Olivier Chaumont, a.-g., est diplômé de l’Université Laval en sciences géomatiques depuis 2007 et membre de l’OAGQ depuis 2008. Après avoir acquis une expérience en arpentage légal au Québec, il s’est joint à l'équipe de Boréalis où il est en charge de la supervision et de la gestion de l’acquisition des données sur le terrain.
Courriel : olivier.chaumont@boreal-is.com

Benoit Froment est diplômé de l’École Supérieure des Géomètres Topographes du Mans (France). Il a travaillé en Amérique centrale comme consultant pour la Banque mondiale sur des projets de modernisation de cadastres et de systèmes fonciers. Il est, depuis 2007, directeur des projets en République dominicaine pour Boréalis.
Courriel : benoit.froment@boreal-is.com

Exequiel Rolon est ingénieur civil diplômé de l'Université Panamericana (Mexique) et possède une maîtrise en sciences géomatiques de l'Université Laval. Il a participé, au Mexique, à des projets pour les gouvernements municipaux, provinciaux et fédéraux. Il est actuellement gestionnaire de bases de données géomatiques chez Boréalis.
Courriel : exequiel.rolon@boreal-is.com


Médiagraphie :
« The Equator Principles » (2006), A financial industry benchmark for determining, assessing and managing social & environmental.
www.equator-principles.com
E3plus, Framework for Responsible Exploration, Land Acquisition, Community Engagement, What is Engagement?
www.e3mining.com
Rapport du groupe consultatif (2007). Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale et l’industrie extractive minière dans les pays en développement.
http://geo.international.gc.ca/cip-pic/current_discussions/csr-roundtabl...
IFC Performance Standard 5 Land Acquisition and Involuntary Resettlement (2006).
www.ifc.org/ifcext/sustainability.nsf/AttachmentsByTitle/pol_PerformanceStandards2006_PS5/$FILE/PS_5_LandAcqInvolResettlement.pdf
The World Bank Operational Policies. OP 4.12 - Involuntary Resettlement.
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/PROJECTS/EXTPOLICIES/EXTOPMANUA...
International Organization for Standardization. Stakeholder consensus enables ISO 26000 on social responsibility to move up in development status (2008).
www.iso.org/iso/pressrelease.htm?refid=Ref1158
BONNIE CAMPBELL (2008). Réflexions à partir des initiatives canadiennes récentes en matière de réglementation et de responsabilité des entreprises dans le domaine extractif, Conférence de l’Association du Barreau canadien, Montréal, 9 p.
ENCADRÉ RÉPUBLIQUE DOMINICAINE : source Wikipédia