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Mouvement citoyen pour l’accès libre à l’information et aux données civiques (incluant les données géospatiales)

Nicolas Gignac, un collègue œuvrant en géomatique et citoyen impliqué, porte à l'attention de tout intéressé l’initiative Accès civique, qui vise à « encourager tous les paliers gouvernementaux canadiens (municipal, comté, provincial, fédéral) à mettre à la disposition des citoyens les données et informations civiques (incluant les données géospatiales) dans des formats ouverts, sans restriction d'utilisation et ce gratuitement. »

Accès civique a été créé en 2006 sur le principe que les données du domaine public produites par les gouvernements sont déjà "payées" par les contribuables et devraient ainsi être accessibles.

L’accès aux données financées par les citoyens est un mouvement qui gagne en popularité (voir le projet OpenStreetMap au Royaume-Uni pour constater la force du nombre).

Un pays avec des citoyens bien informés est un pays qui prend de meilleures décisions…

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Il s'agit là en effet d'un souhait légitime, mais il comporte également des conséquences monétaires et légales importantes.

- monétaires: coût de rendre la donnée disponible, retrouvable, de la documenter et de la rendre compréhensible par tout le monde, ce qui exige d'ajouter beaucoup d'information de contexte (l'importance de l'information de contexte pour rendre une donnée utile a déjà été mentionnée ici-même à Baliz-Media). Ce sont des coûts importants "supplémentaires" qui vont avec la distribution.

- légaux: même lorsque distribuées gratuitement, les données comportent des risques de responsabilité pour le producteur et pour diminuer ces risques, le producteur doit prendre des moyens supplémentaires tels que de nouveaux contrôles de qualité, des manuels à l'usager, des mises en gardes en plus des métadonnées, des formations aux utilisateurs en fonction du niveau de dangerosité de la donnée, etc. Il ne faut pas non plus oublier la gestion des droits d'auteurs. Ce n'est pas parce qu'une donnée est disponible au gouvernement qu'elle a été payée ou produite par celui-ci (ex. données d'évaluation foncière, données cadastrales) et qu'il peut la distribuer sans au préalable régler ce point avec les propriétaires du droit d'auteur.

Donc, il ne s'agit pas du tout d'un problème simple, même si à prime abord le tout peut être présenté sur une prémisse naive du genre "donnée du gouvernement = payée par le contribuable = appartient au contribuable".

Plusieurs points sont à traiter ici, et une équipe multidisciplinaire de 6 chercheurs (arpenteur-géomètre, ingénieur en géomatique, avocats, géologue) de 4 provinces, dirigée par Marc Gervais du Centre de recherche en géomatique à l'Université Laval et de laquelle je fais partie, s'attaque justement à ces problèmes dans le cadre d'un projet pilote GEOIDE. Ce projet permettra entre autres de justement mettre en évidence l'ensemble de tels problèmes qui ont des répercussions beaucoup plus grandes que ce que le premier coup d'oeil peut laisser croire.

Le contexte actuel de l'Internet, du développement durable et de la mondialisation (ouverture, transparence et technolgie distribuée) font que les conséquences monétaires et légales sont minimisées, voir un site détaillant les avantages de données gratuites accessibles : http://space.frot.org/docs/why-free.html

De toute façon, ces mêmes conséquences (documentation, métadonnées, droit d'auteur) existent aussi si cette donnée est dispendieuse, gratuite ou accessible à peu de frais. Le gouvernement fédéral, les provinces canadiennes du Manitoba, de la Colombie-Britannique et de l'Ontario sont déjà des exemples concrets qui ont démontré le succès de ces décisions au niveau du développement de la géomatique. Le coût de la donnée est basse et l'accès est direct, donc moins d'argent est investi dans l'achat de données et plus au développement d'application. Il s'agit aux organisations publics de s'adapter le plus rapidement possible à ce nouveau paradigme.

Un autre article sur la cas des États-Unis et l'apport des données gratuites de géomatique sur les application à valeurs ajoutées qui se sont créées (malheureusement en anglais seulement) : http://vector1media.com/spatialsustain/?p=483

Évidemment, il y a aussi l'autre théorie qui dit que nous vivons dans un monde de plus plus complexe et qui en demande beaucoup plus, donc que la données devraît coûter plus cher : http://vector1media.com/vectorone/?p=340


À vous de choisir quel modèle serait le plus efficace, selon le cas.

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