De l’autre côté de la frontière, les données à référence spatiale gouvernementales font partie d’un tout autre monde, comme bien d’autres aspects de la vie par ailleurs. Les États-Unis, champions incontestés de l’économie de marché et du capitalisme, qui semblent avoir tranché au couteau le rôle de l’État de celui de l’entreprise privée, vivent aussi avec le meilleur et le pire de la situation. Le non-interventionisme de l’État dans le contrôle des mécanismes de l’économie leur a récemment joué de mauvais tours mais dans le domaine des DRS, la situation a tourné à l’avantage des citoyens et des entreprises.

(Suite du billet du 15 juin intitulé “Les DRS gouvernementales (partie 1), un débat qui s’éternise”)

Des DRS publiques par force de loi
Le “Freedom of Information Act” est devenu loi le 6 septembre 1966, sous la gouverne du président Lyndon B. Johnson et a été mise en vigueur un an plus tard. Cette loi prévoit que toute information accumulée ou recueillie par une agence ou un département du gouvernement fédéral américain doit être rendue publique et disponible aux citoyens et aux entreprises, à l’exception de neuf cas d’exception touchant entre autres les données nominatives, les informations portant sur la sécurité de l’état, les affaires légales ou en litige et finalement les cartes géologiques ou géophysiques concernant les puits. Sujette à plusieurs cycles d’amendements afin d’en préciser la portée et de couvrir le sujet délicat des archives secrètes de plusieurs institutions fédérales, cette loi a été amendée plus spécifiquement sous Bill Clinton afin de couvrir les règles applicables aux données informatisées. La “Electronic Freedom of Information Act Amendments” de 1996 a établi les règles qui s’appliquent à la diffusion des données informatisées en créant l’obligation pour les administrations fédérales de mettre en place des systèmes de diffusion de l’information, allant même jusqu’à ouvrir des locaux publics où les citoyens peuvent se rendre pour consulter les bases de données et les archives. Le principe fondamental est le suivant: les frais facturés aux utilisateurs doivent se limiter à ceux de l’activité de consultation ou de copie de l’information. Il faut préciser que cette loi ne s’applique pas aux administrations de chacun des états et qu’il reste bien des réticences aux autres paliers de gouvernements. Il demeure que puisque le USGS est le principal fournisseur de DRS aux États-Unis, cette loi a eu un impact majeur et fondamental. Ajoutons finalement qu’entretemps, l’Internet s’est avéré le principal outil de diffusion utilisé par les institutions fédérales pour se conformer à la loi.

La valeur ajoutée du secteur privé
Les premières années (fin des années 90) ont vu la naissance de plusieurs services de données à valeur ajoutée. Le meilleur exemple que je peux trouver est la firme Delorme Mapping, qui a alors mis au point un logiciel de cartographie qui comprenait l’ensemble des actifs vectoriels de la carte topographique de base au 1:24000 du USGS. La nature vectorielle de cette information permettait à l’entreprise de créer un produit intégré sur CD-ROM et ce, à un coût raisonnable. Nous avions donc la participation de l’entreprise privée qui avait le droit d’utiliser les données publiques et d’y ajouter de la valeur pour la redistribuer à des fins commerciales. Pendant ce temps, de ce côté-ci de la frontière, la firme québécoise Softmap Technologies (Formatek à ses débuts), essayait de balayer les cartes papier de nos gouvernements afin de créer un produit équivalent à Delorme Mapping pour le Canada et le Québec. Malgré des miracles d’ingéniosité, le logiciel SoftMap a eu énormément de difficultés de mise en marché et l’entreprise a fait faillite en 2002, plombée qu’elle était par les difficultés inhérentes au format matriciel (à l’époque), aux petits marchés canadien et québécois et aux redevances qu’elle devait fournir à nos gouvernements. L’entreprise a redémarré par la suite, elle a amélioré ses relations avec les gouvernements (le Québec en particulier) mais ce sont à ma connaissance des ententes de distribution avec royautés et elles sont toujours basées sur le paradigme “papier”, leur permettant de fournir aux utilisateurs l’image des cartes plutôt que les données vectorielles sous-jacentes.

Un environnement qui stimule l’innovation
L’exemple de Delorme Mapping n’est qu’un parmi tant d’autres. L’industrie géospatiale chez nos voisins du sud jouit d’un environnement beaucoup plus stimulant que le nôtre: les DRS publiques constituent une base sur laquelle elle peut construire pour offrir à la communauté des produits commerciaux à valeur ajoutée. Les produits qui en résultent comportent certes une composante commerciale (les logiciels et les données additionnelles assemblées pour fabriquer le produit), mais ajoutent à cette celle-ci une partie publique, composée de données pour lesquelles les contribuables ont déjà payé par leurs impôts. Dans ce cas, on parle peut-être plus d’un “Grand Frère” bienveillant que de “Big Brother”!

Tiré du blogue de notre collaborateur André Verville - La chronique de la parallaxe.